Conformité Loi 25

Implications de la Loi 25 pour les Entreprises du Québec

Depuis le 22 septembre 2024, la Loi 25 est entrée en vigueur, touchant pratiquement toutes les entreprises du Québec.

Cette législation a pour but de moderniser les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, en particulier la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Son objectif principal est de rehausser la protection de la vie privée des Québécois et d’augmenter la confiance des citoyens envers les entreprises.

Objectifs de la Loi 25

La Loi 25 encadre spécifiquement la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels par les entreprises privées et les organismes publics. Il est essentiel pour les entreprises de se conformer à ces nouvelles exigences afin d’assurer la sécurité des données et la transparence vis-à-vis des clients.

Guide de Conformité

Pour vous aider à naviguer dans les différentes étapes de la mise en œuvre de la Loi 25, nous vous invitons à consulter cet aide-mémoire produit par le gouvernement québécois. Ce document dresse un portrait des obligations qui incombent aux entreprises.

Ce que nous proposons

Nous pouvons vous assister dans l’une ou l’autre de ces étapes, ou vous offrir une solution clés en main pour l’ensemble du processus.

Gestionnaire de cookies

Installation d’un module de gestion des cookies*.
(logiciel payant requis)

Page de confidentialité

Installation / modification de votre page de confidentialité et conditions d’utilisation*.

Coordonnées du responsable

Publication du titre et des coordonnées du responsable des renseignements personnels sur le site Internet de votre entreprise*.

Registre des incidents

Création d’un registre des incidents en lien avec la confidentialité des renseignements*.

Registre des plaintes

Création d’un registre des plaintes en lien avec la confidentialité des renseignements*.

Assistance

Accompagnement personnalisé dans la mise en conformité à la Loi 25

(*) Obligatoire

Communiquer avec nous

Pour en apprendre davantage et pour assurer, ensemble, la protection des renseignements personnels au sein de votre entreprise.

Contactez nous

 

Prêt à discuter ?

    Écrivez-nous et voyez à quelle vitesse nous vous répondrons.